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Prévoyance et santé Retraite et épargne salariale

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Renforcement de la transparence des tarifs

A partir du 1er février 2009, en application de l’article 39 de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2008, le professionnel de santé devra, en cas de dépassement, délivrer à son patient une information écrite préalable sur le tarif des actes effectués, sur le montant et sur la nature du dépassement facturé (dépassement exceptionnel, dépassement de secteur 2, dépassement autorisé hors parcours de soins…).
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mise à jour le : 04/02/2009

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Déremboursement de la Sécurité sociale hors parcours de soins

Dans le cadre des consultations hors parcours de soins (en l’absence de désignation de médecin traitant ou en cas de consultation d’un médecin sans être adressé par le médecin traitant),...
:: en savoir plus...

mise à jour le : 04/02/2009

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