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A compter du 1er janvier 2009, les entreprises devront déclarer chaque année les informations suivantes :
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mise à jour le : 01/04/2008
La réforme Fillon de 2003 sur les retraites avait prévu un rendez-vous en 2008 afin de valider l’augmentation de la durée de cotisation requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein. La durée requise devrait ainsi augmenter d’un trimestre supplémentaire par an entre 2008 et 2012, passant de 40 à 41 ans. L’objectif, fixé dans la loi de 2003, d’un minimum de pension égal à 85% du SMIC net en cas de carrière complète devrait également être étudié lors de ce rendez-vous, ainsi que plus globalement la problématique de l’équilibre financier des régimes de retraite.
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mise à jour le : 21/03/2008
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Indemnités de mise à la retraite : Obligation de notification à l’organisme de recouvrement
A compter du 1er janvier 2009, les entreprises devront déclarer chaque année les informations suivantes :
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mise à jour le : 01/04/2008
Début du rendez-vous de 2008 sur les retraites
La réforme Fillon de 2003 sur les retraites avait prévu un rendez-vous en 2008 afin de valider l’augmentation de la durée de cotisation requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein. La durée requise devrait ainsi augmenter d’un trimestre supplémentaire par an entre 2008 et 2012, passant de 40 à 41 ans. L’objectif, fixé dans la loi de 2003, d’un minimum de pension égal à 85% du SMIC net en cas de carrière complète devrait également être étudié lors de ce rendez-vous, ainsi que plus globalement la problématique de l’équilibre financier des régimes de retraite.
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mise à jour le : 21/03/2008
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