Compensation&Benefits

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  • Dernière minute : Adoption de la loi sur les revenus du travail.



    • Après l'Assemblée Générale le 19 novembre, le Sénat a adopté ce jour le projet de loi sur les revenus du travail, sans changement par rapport au texte rédigé par la Commission Mixte Paritaire.
    :: en savoir plus...

    mise à jour le : 01/12/2008


  • Extension du champ d application du rescrit social



    • Le projet de loi de modernisation de l'économie étend le champ d'application du rescrit social aux différentes exonérations de cotisations de Sécurité sociale, aux contributions des employeurs et aux exemptions d'assiette.
    :: en savoir plus...

    mise à jour le : 18/06/2008

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