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Retraite et épargne salariale

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Réforme de l’IRCANTEC

Le régime de l’IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques) vient d’être réformé par un décret et un arrêté publiés le 23 septembre.
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mise à jour le : 21/10/2008

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Nouvelle exonération sociale et fiscale pour l’épargne retraite

Dans le cadre de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, les transferts d’un CET vers un PERCO ou un régime de retraite collectif obligatoire, pour les droits constitués ne provenant pas d’un abondement, ne sont pas soumis à charges sociales et impôt sur le revenu, dans la limite de 10 jours par an.
mise à jour le : 02/10/2008

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